Conditions de service
1. Présentation et champ d’application
Willowoakliving (« nous », « notre » ou « nos ») exploite un site de commerce en ligne permettant aux consommateurs de consulter des produits, de passer des commandes et d'accéder aux services directement associés à leurs achats.
Les présentes Conditions de service présentent les principales règles applicables à l'utilisation de notre site et aux services qui y sont directement associés.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et une disposition légale impérative applicable au consommateur, cette disposition légale prévaut.
2. Accès et utilisation du site
Le site est accessible aux utilisateurs sous réserve de la disponibilité du service et du respect des lois et réglementations applicables.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :
utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs ;
perturber volontairement le fonctionnement du site ;
introduire des programmes, fichiers ou éléments susceptibles d'endommager le site ou les systèmes associés ;
utiliser les informations ou contenus du site d'une manière contraire aux droits de Willowoakliving ou de tiers.
Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou manifestement contraire aux présentes conditions ou à la réglementation applicable.
3. Informations communiquées par l'utilisateur
Lorsque vous fournissez des informations dans le cadre de l'utilisation du site ou d'une commande, vous devez fournir, dans la mesure du possible, des informations exactes, complètes et à jour.
Cela concerne notamment les informations nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au traitement des demandes adressées à notre service client.
Vous êtes invité à vérifier attentivement les informations communiquées avant de valider une commande.
En cas d'erreur dans les informations fournies, notamment concernant l'adresse de livraison ou les coordonnées de contact, contactez-nous dès que possible afin que nous puissions examiner les possibilités de correction.
4. Informations relatives aux produits
Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter les produits de manière claire et compréhensible.
Les pages produits peuvent notamment présenter :
le nom du produit ;
sa description ;
ses caractéristiques essentielles ;
ses dimensions ou autres spécifications lorsqu'elles sont applicables ;
des photographies ou illustrations ;
son prix ;
sa disponibilité ;
et les informations utiles à la commande.
Les photographies et représentations visuelles sont présentées afin de permettre au consommateur d'identifier et d'apprécier le produit. Des variations raisonnables de rendu visuel peuvent notamment résulter des paramètres d'affichage de l'appareil utilisé par le client.
Les caractéristiques essentielles et les informations déterminantes du produit sont celles communiquées au consommateur avant la conclusion de la commande.
5. Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site sont soumis aux stocks et disponibilités effectivement disponibles.
Lorsqu'un produit n'est plus disponible, nous pouvons mettre à jour sa disponibilité ou suspendre temporairement sa vente.
Lorsqu'une indisponibilité affecte une commande déjà passée, nous informerons le client de la situation et appliquerons les règles prévues par la réglementation applicable et nos conditions de vente.
Aucune information relative à la disponibilité d'un produit ne doit être interprétée comme une garantie d'un stock illimité ou permanent.
6. Prix et informations relatives à la commande
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables concernant les erreurs manifestes ou les modifications de prix avant la conclusion du contrat.
Le montant total applicable à la commande est présenté au consommateur avant la validation définitive de celle-ci.
Lorsque des frais supplémentaires sont applicables, notamment les frais de livraison, ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les informations relatives au prix, aux frais de livraison et au montant total à payer doivent être vérifiées avant la validation de la commande.
7. Processus de commande
Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités et suit les étapes indiquées sur le site.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier les informations essentielles relatives à sa commande et, lorsque la fonctionnalité est disponible, corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive conformément aux modalités indiquées au cours du processus de commande et aux dispositions applicables des Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client aux coordonnées communiquées lors de la commande.
La confirmation peut notamment reprendre :
le numéro de commande ;
les produits commandés ;
le montant payé ;
l'adresse de livraison ;
les informations relatives au paiement ;
et, lorsqu'elles sont disponibles, les informations relatives à la livraison.
8. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Les informations relatives au paiement sont traitées conformément aux modalités applicables au moyen de paiement et à notre Politique de confidentialité.
Nous ne demandons pas aux clients de communiquer des informations bancaires sensibles par e-mail lorsque celles-ci peuvent être saisies directement dans l'environnement sécurisé prévu pour le paiement.
Une commande peut être soumise à des vérifications raisonnables destinées notamment à prévenir la fraude et les transactions non autorisées.
9. Traitement et livraison
Après validation de la commande, le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés.
Les informations relatives aux frais de livraison, aux délais de transport, aux zones desservies et au suivi des commandes sont détaillées dans notre Politique de livraison.
Les informations de livraison communiquées sur le site, lors de la commande et, lorsque cela est applicable, dans Merchant Center doivent rester cohérentes.
10. Annulation d'une commande
Une demande d'annulation peut être adressée dès que possible après la validation de la commande.
Nous recommandons de nous contacter dans les 48 heures suivant la validation de la commande et avant son expédition, afin de maximiser les possibilités d'annulation.
Le délai de 48 heures constitue une modalité pratique de traitement et ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Lorsqu'une commande a déjà été préparée ou expédiée, l'annulation technique peut ne plus être possible.
Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
Les modalités détaillées sont présentées dans nos Conditions d'annulation d'une commande.
11. Retours, remboursements et échanges
Les demandes de retour, de remboursement et d'échange sont traitées conformément à notre Politique de retour, de remboursement et d'échange ainsi qu'aux droits légaux applicables.
Lorsque le droit légal de rétractation s'applique, il ne peut être limité par une politique commerciale interne.
Les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité, restent également applicables dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour connaître les délais, procédures, frais de retour et modalités de remboursement, veuillez consulter notre Politique de retour, de remboursement et d'échange.
12. Remboursements
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué conformément aux dispositions légales applicables et, lorsque cela est possible, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
Les remboursements seront traités dans un délai de 1 à 3 jours après réception de votre avis d'annulation.
Le délai d'apparition des fonds sur le compte du client peut dépendre de l'établissement bancaire, de l'émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.
Les délais éventuellement communiqués concernant l'apparition des fonds après l'émission d'un remboursement constituent des estimations liées au traitement bancaire et ne modifient pas les délais légaux applicables au professionnel.
13. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, éléments graphiques, logos, mises en page et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale autorisant une telle utilisation, ces éléments ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés, publiés ou exploités à des fins commerciales ou autres d'une manière portant atteinte aux droits de leurs titulaires.
Toute utilisation de contenus appartenant à des tiers reste soumise aux droits et conditions applicables à ces contenus.
14. Disponibilité et maintenance du site
Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour :
des opérations de maintenance ;
des mises à jour techniques ;
des mesures de sécurité ;
des difficultés techniques ;
des événements affectant les réseaux ou infrastructures nécessaires au fonctionnement du site ;
ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
Lorsque cela est raisonnablement possible, nous cherchons à limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.
Les interruptions temporaires du site ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur concernant une commande déjà conclue.
15. Exactitude et mise à jour des informations
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir des informations à jour et exactes sur le site.
Certaines informations peuvent toutefois être modifiées afin de tenir compte de l'évolution des produits, des stocks, des services, des conditions de livraison ou des exigences réglementaires.
Les modifications apportées après la conclusion d'une commande ne modifient pas rétroactivement les conditions contractuelles applicables à cette commande lorsque la loi ne le permet pas.
16. Limitation de responsabilité
Nous sommes responsables de l'exécution de nos obligations conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions de service n'a pour objet ou pour effet :
d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ;
de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur ;
de limiter le droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable ;
ou de priver le consommateur d'un droit impératif prévu par la réglementation française ou européenne applicable.
Lorsque des événements indépendants de notre volonté affectent temporairement un service, nous prenons, dans la mesure raisonnablement possible, les mesures appropriées pour rétablir le fonctionnement du service et limiter les conséquences pour les clients concernés.
17. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site, de la création d'un compte, du passage d'une commande ou des échanges avec notre service client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les bases juridiques applicables, les destinataires éventuels, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
18. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation concernant un produit, une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou l'utilisation du site, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Nous examinerons les demandes sur la base des informations communiquées et des circonstances de chaque situation.
Nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande lorsque votre demande concerne une commande existante.
19. Modification des présentes Conditions de service
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de service lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte d'une évolution de nos services, de notre fonctionnement ou de la réglementation applicable.
La version la plus récente est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Lorsqu'une modification est susceptible d'affecter de manière substantielle les droits ou obligations applicables à une relation contractuelle existante, les règles légales applicables sont respectées.
20. Droit applicable et droits des consommateurs
Les présentes Conditions de service sont interprétées conformément aux dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet de priver un consommateur résidant dans l'Union européenne des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable.
Les droits du consommateur résultant notamment du droit de la consommation, du droit de rétractation, des garanties légales et des règles applicables aux contrats conclus à distance restent pleinement applicables lorsqu'ils sont impératifs.
21. Nous contacter
Pour toute question relative au site, à une commande ou à nos services, vous pouvez nous contacter :
Willowoakliving
Adresse : 3807 S Anderson St, Kennewick, WA 99337, United States
Téléphone : +1 (509) 582-4716
E-mail : solutions@willowoakliving.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris.